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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

- Workshop
-Coaching

tels que proposés par ETHNIC CEREMONIES aux clients non professionnels sur le site www.ethnic-ceremonies.com

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet www.ethnic-ceremonies.com

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ethnic-ceremonies.com et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.ethnic-ceremonies.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d'ETHNIC CEREMONIES constituent preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ETHNIC CEREMONIES – Hébergée par la SCOOP L'Ouvre-boîtes 44 - N° Siret : 44998957300026 – 8 avenue des Thébaudières 44800 Saint Herblain
Propriétaire : Belange LANDU MAZUMBU

Contact : contact@ethnic-ceremonies.com

Téléphone : 06.52.16.03.62

Les services proposés à la vente sur le site www.ethnic-ceremonies.com le sont pour les territoires suivants :

France


Article 2 : Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.ethnic-ceremonies.com, lors de l'enregistrement de la commande par ETHNIC CEREMONIES

Les prix xont exprimés en Euros, HT et TTC

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par ETHNIC CEREMONIES sur le site www.ethnic-ceremonies.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais ETHNIC CEREMONIES se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande

Le paiement demandé au Client correspond ai montant total de l'achat, y compris ces frais

Une facture est établie par ETHNIC CEREMONIES et remise au Client lors de la fourniture des services commandés


Article 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ethnic-ceremonies.com les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un service qu'il met dans son panier. Service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur

Toute commande passée sur le site www.ethnic-ceremonies.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et ETHNIC CEREMONIES

ETHNIC CEREMONIES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.


Article 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire
  • paiement par virement bancaire sur le compte bancaire d'ETHNIC CEREMONIES (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande
  • paiement par Paypal

Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la fourniture des services

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.ethnic-ceremonies.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ETHNIC CEREMONIES

ETHNIC CEREMONIES ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


Article 5 : Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Workshops sur la base d'un groupe de minimum 8 personnes maximum 10, tenus dans la région Pays de la Loire dans des espaces de coworking

Coachings individuels ou de couple avec déplacement à domicile entre 9h et 18h et réservation au moins 72h à l'avance. Ce service sera fourni dans un délai maximum de 1 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.ethnic-ceremonies.com

ETHNIC CEREMONIES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif

Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 2 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard sans les quinze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exécution de toute indemnisation ou retenue

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par ETHNIC CEREMONIES, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité

Le Client disposera d'un délai de 15 jours à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par courrier avec Avis de Réception, avec tous les justificatifs y afférents auprès d'ETHNIC CEREMONIES

ETHNIC CEREMONIES remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.


Article 6 : Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L.121-18 du Code de la Consommation :

"Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien."

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à ETHNIC CEREMONIES aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des présentes CGV

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par ETHNIC CEREMONIES, de la notification de la rétractation du Client.


Article 7 : Responsabilité d'ETHNIC CEREMONIES - Garanties

ETHNIC CEREMONIES garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Article L217-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la Consommation

"Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la Consommation

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article L217-16 du Code de la Consommation

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

Afinde faire valoir ses droits, le Client devra informer ETHNIC CEREMONIES, par écrit (mail ou courrier avec A/R) de l'existence des vices ou défauts de conformité

ETHNIC CEREMONIES remboursera ou rectifiera ou fera rectifie (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constation par ETHNIC CEREMONIES du défaut ou du vice

ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque banacire

la garantie d'ETHNIC CEREMONIES est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client

ETHNIC CEREMONIES ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française

Les services fournis par l'intermédiaire du site www.ethnic-ceremonies.com d'ETHNIC CEREMONIES sont conformes à la réglementation en gigueur en France

La responsabilité d'ETHNIC CEREMONIES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.


Article 8 : Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des services

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestations de service

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.ethnic-ceremonies sont les suivantes :

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et mail

  • Paiement

Dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site www.ethnic-ceremonies.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur

Destinataire des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par ETHNIC CEREMONIES et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • les prestataires établissements de paiement

Le responsable de traitement des données est ETHNIC CEREMONIES, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel

Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont utilisées à des fins publicitaires ou marketing

Durée de conservation des données

ETHNIC CEREMONIES conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

Sécurité et confidentialité

ETHNIC CEREMONIES met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et ETHNIC CEREMONIES ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet

Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.ethnic-ceremonies.com disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent
  • ils peuvent supprimer leur compte
  • ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant
  • si les données à caractère personnel détenues par ETHNIC CEREMONIES sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par ETHNIC CEREMONIES vers un autre prestataire
  • enfin, ils peuvent s'opposer au traitement des leurs données par ETHNIC CEREMONIES

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l'ARTICLE 1 des présentes CGV

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans une délai maximum d'un mois

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de a CNIL : 3 place de Fontenay - 75007 PARIS - ou saisir une autorité judiciaire

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part d'ETHNIC CEREMONIES

Il aura toujours la possibilité de tirer son accord à tout moment en contactant ETHNIC CEREMONIES (coordonnées à l'ARTICLE 1 des présentes CGV) ou en suivant le lien de désabonnement.


Article 9 : Archivage preuve

La société ETHNIC CEREMONIES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société ETHNIC CEREMONIES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.ethnic-ceremonies.com est la propriété exclusive d'ETHNIC CEREMONIES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 11 : Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français

Les présentes CGV sont rédigées en langue française

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait loi en cas de litige.


Article 12 : Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail d'ETHNIC CEREMONIES indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents : conciliation par exemple) en cas de de contestation

En l'espèce le médiateur désigné est :

Maison de la Tranquillité Publique
11 boulevard de Stalingrad - 44100 Nantes
02 40 41 90 00

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

LA MODERNITÉ NE S'OPPOSE PAS À LA TRADITION ELLE S'EN INSPIRE